Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination à l'association Foncière logement <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination à l'association Foncière logement

NOR : SOCU0411847A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 28 septembre 2004, Mme Catherine Aubey-Berthelot, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommée suppléante au commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière logement », en remplacement de M. Pierre-Denis Coux.